Conditions Générales D’UTILISATION ET de Vente

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

  • de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de 1001 Chantiers (ci-après « le Site »), à savoir : 1001chantiers.com
  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par 1001 Chantiers.

 

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Définitions

 

  • Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de 1001 Chantiers.

 

Article 3 : Accès au Site 

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

  

1001 Chantiers se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

 

1001 Chantiers met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

1001 Chantiers ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même 1001 Chantiers ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

 

1001 Chantiers se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 4 : Produits et Services 

 

Décrivez vos Produits et/ou Services

 

Article 5 : Commande 

 

Pour passer commande, le Client :

  • Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
  • Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
  • Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
  • Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Géné
  • Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
  • Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

 

Article 6 : Livraison

 

Décrivez les modalités de livraison de vos Produits et/ou Services (AUTANT DE DESCRIPTIF QUE DE SPECIFICITES)

 

(PAR EXEMPLE : « La livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la société.

Le délai maximal de livraison des produits est de X jours, sauf mention contraire sur la page de vente ou de commande du produit. (ATTENTION DELAI LEGAL DE LIVRAISON 30 JOURS MAXIMUM SI VOUS N’AVEZ RIEN SPECIFIE)

 

 

 

 

Article 7 : Prix et Paiement

 

Les prix, indiqués en euros hors taxes et TTC (plus taux de TVA à 20 %), sont annoncés au moment de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Des frais d’expédition peuvent être indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.

Si vous le souhaitez et en fonction de vos Produits ou Services vous pouvez proposer un paiement échelonné en complément d’un paiement comptant. DECRIVEZ LES MODALITES DE PAIEMENT EN FONCTION DES CATEGORIES DE PRODUITS. PAR EXEMPLE : pour les produits physiques vendus et livrés ou certains services : paiement comptant uniquement et pour certains de vos services : paiement comptant ou échelonné.

 

Le Client peut choisir de régler le montant de sa commande par paiement comptant, ou par paiement fractionné (PAR EXEMPLE : « sur (X) mois sans frais supplémentaires. »)

 

Paiement comptant :

 

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

►Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard, Carte bleue via Strip, Paypal.

Une commande payée comptant par carte bancaire sera débitée (X) jours après la date de commande.

 

Paiement fractionné :

 

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

 

►Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Mastercard, Carte bleue via Strip, Paypal, si la date d’expiration de la carte est au minimum de 3 mois après la date de souscription.

 

►Paiement par prélèvement en retournant l’autorisation de prélèvement, dûment complétée accompagnée d’un RIB.

 

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande.

 

 

 

 

En cas d’impayés, 1001 Chantiers se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».

 

Paiement par carte bancaire :

 

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise 1001 Chantiers à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

  1. Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

SAS CASA UP – Chez Coutat – 63190 SAINT JEAN D’HEURS

  1. Par email, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) à l’adresse suivante :

gael@1001chantiers.com

 

Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

 

Tous nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement par mail à gael@1001chantiers.com.

 

 

Article 10 : Résiliation

 

En en cas d’impayé, 1001 Chantiers se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

 

Tout impayé non régularisé dans un délai de (X mois), entrainera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :

  • La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
  • 1001 Chantiers ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

 

Article 11 : Cookies et données personnelles

 

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

 

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).

 

Les données ainsi obtenues :

  • visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
  • ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);
  • permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

 

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Ce droit s’exerce de la manière suivante :

  1. Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :
  2. SAS CASA UP – Chez Coutat – 63190 SAINT JEAN D’HEURS
  3. Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :

gael@1001chantiers.com

 

Article 12 : Newsletters

Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de 1001 Chantiers, il lui sera adressé par email des informations sur (INFORMATIONS TRANSMISES PAR LES NEWSLETTERS). Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email.

 

Article 13 : Sites Partenaires – liens Hypertexte

 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 1001 Chantiers. Cependant, 1001 Chantiers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

 

Article 14 : Force majeure

 

L’exécution des obligations de 1001 Chantiers au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. 1001 Chantiers aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

 

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de 1001 Chantiers ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de 1001 Chantiers. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de 1001 Chantiers ou de ses Partenaires.

L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de 1001 Chantiers ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par 1001 Chantiers ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

 

Article 16 : Evolution des conditions générales

 

1001 Chantiers se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

 

Article 17 : Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.

 

 

 

 

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de

SAS CASA UP

  1. Gaël AYMARD

Chez Coutat

63190 SAINT JEAN D’HEURS

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.